Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 03/02/2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent les relations contractuelles entre la société H.E.R. (ci-après "H.E.R." ou "nous") et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Utilisateur" ou "vous") souhaitant accéder et utiliser les services proposés sur la plateforme H.E.R. Assistant.

H.E.R. Assistant est une plateforme d'intelligence artificielle omnisciente personnelle permettant la capture, l'analyse et la restitution intelligente des données de vie de l'Utilisateur, incluant notamment l'audio, les messages, les emails, le calendrier et la géolocalisation.

Article 2 - Identité de l'éditeur

Article 3 - Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des services proposés par H.E.R. Assistant, accessibles via l'application mobile (iOS et Android), le site web et tout dispositif connecté compatible (oreillettes, montres connectées).

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte expressément avant toute utilisation du service. L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur.

Article 4 - Description des services

4.1 - Services proposés

H.E.R. Assistant propose les services suivants :

• Capture audio continue : Enregistrement et transcription en temps réel de l'environnement sonore de l'Utilisateur
• Agrégation de données : Collecte des SMS, appels, emails, messages (WhatsApp, Telegram, etc.), notifications et événements calendrier
• Analyse intelligente : Traitement par intelligence artificielle pour extraire les informations pertinentes
• Interventions proactives : Alertes et suggestions contextuelles en temps réel
• Assistant vocal : Interaction vocale via wake word et commandes
• Mémoire augmentée : Recherche et restitution des informations passées

4.2 - Formules d'abonnement

• Essentiel (9€/mois) : Capture et analyse périodique, résumés quotidiens, rétention 30 jours
• Premium (39€/mois) : Analyse temps réel, interventions proactives, assistant vocal complet, rétention illimitée

4.3 - Matériel optionnel

H.E.R. Pod (oreillette intelligente) : 199€ ou 9€/mois en location.

Article 5 - Conditions d'accès

5.1 - Éligibilité

L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) disposant de la pleine capacité juridique. L'Utilisateur déclare et garantit remplir ces conditions.

5.2 - Création de compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

5.3 - Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même.

Article 6 - Prix et paiement

6.1 - Tarification

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). H.E.R. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.

6.2 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Les abonnements font l'objet de prélèvements récurrents (mensuels ou annuels selon la formule choisie).

6.3 - Défaut de paiement

En cas d'échec du prélèvement, H.E.R. se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 - Matériel (H.E.R. Pod)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du matériel pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

7.2 - Services numériques

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'Utilisateur. En créant un compte et en accédant au service, l'Utilisateur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Article 8 - Abonnement et résiliation

8.1 - Durée

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec facturation récurrente selon la périodicité choisie.

8.2 - Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

8.3 - Conséquences de la résiliation

À compter de la résiliation, l'Utilisateur dispose de 30 jours pour télécharger ses données avant leur suppression définitive des serveurs H.E.R.

Article 9 - Obligations de l'Utilisateur

9.1 - Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• D'utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits des tiers
• D'enregistrer des conversations de tiers sans leur consentement préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi
• De tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• De revendre, transférer ou commercialiser l'accès au service sans autorisation
• D'utiliser le service pour du harcèlement, de la surveillance non consentie ou toute activité malveillante

9.2 - Consentement des tiers

Important : L'Utilisateur est seul responsable d'informer les personnes de son entourage de l'utilisation du service et d'obtenir leur consentement lorsque cela est requis par la loi. H.E.R. décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.

9.3 - Zones de confidentialité

L'Utilisateur s'engage à configurer les zones de confidentialité appropriées (lieux où l'enregistrement est désactivé) pour respecter les espaces où l'enregistrement serait inapproprié ou illégal.

Article 10 - Responsabilité de H.E.R.

10.1 - Limitation de responsabilité

H.E.R. s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité du service. Toutefois, H.E.R. ne saurait être tenue responsable :

• Des contenus capturés et de leur utilisation par l'Utilisateur
• Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par le service
• Des interruptions de service pour maintenance ou cas de force majeure
• Des inexactitudes dans les transcriptions ou analyses de l'IA
• De tout dommage indirect, immatériel ou consécutif

10.2 - Nature du service

L'Utilisateur reconnaît que :

• Les transcriptions et analyses sont générées par intelligence artificielle et peuvent contenir des erreurs
• Le service est fourni "en l'état" sans garantie d'exactitude absolue
• Les interventions proactives sont des suggestions et non des conseils professionnels

10.3 - Plafond de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale de H.E.R. est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois, avec un plafond maximum de 500 euros.

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1 - Droits de H.E.R.

L'ensemble des éléments du service (logiciels, algorithmes, modèles d'IA, interfaces, design, marques, logos) sont la propriété exclusive de H.E.R. ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

11.2 - Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'entière propriété de ses données et contenus. Il accorde à H.E.R. une licence non exclusive, limitée à la durée de l'abonnement, aux seules fins de fourniture du service.

Article 12 - Protection des données personnelles

H.E.R. s'engage à protéger les données personnelles de l'Utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 13 - Modification des CGU

H.E.R. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par email ou via l'application. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 14 - Droit applicable et litiges

14.1 - Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

14.2 - Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

14.3 - Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plus d'informations sur : economie.gouv.fr/mediation-conso

Article 15 - Dispositions générales

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le fait pour H.E.R. de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.